Les cinq piliers de la réglementation sur le passeport numérique des produits

 

Les cinq piliers de la réglementation sur le passeport numérique des produits sont :
  1. Couverture étendue: Presque tous les produits vendus dans l'Union européenne, y compris les produits de luxe, devront avoir un passeport numérique des produits.
  2. Identifiants uniques: La réglementation exige la mise en place d'un « identifiant unique produit » pour tous les produits couverts. De nouveaux identifiants pour les acteurs de la chaîne de valeur (« identifiant unique opérateur ») et les lieux ou bâtiments (« identifiant unique installation ») seront également introduits.
  3. Informations d'écoconception: Le passeport numérique comprendra des informations descriptives sur le produit, notamment ses performances en matière d'écoconception, en utilisant des normes ouvertes pour l'enregistrement et la consultation des données.
  4. Supports de données: Chaque produit devra être doté d'un ou plusieurs « supports de données », tels que des codes QR, des codes-barres ou des étiquettes RFID, permettant d'accéder facilement aux informations du passeport.
  5. Registre européen: Les informations sur les produits seront stockées dans un registre mis en place par la Commission européenne, accessible aux consommateurs et aux autorités. Le registre permettra de retracer les acteurs, les lieux et les étapes de la chaîne de valeur du produit tout au long de son cycle de vie.


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